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Télédéclaration
Documents pouvant être obtenus directement via internet

Remplissez les formulaires en ligne en cliquant sur le document dont vous avez besoin

Acte de Naissance (ne peut être obtenu que si vous êtes né à Moëlan sur Mer)
Acte de Mariage (ne peut être obtenu que si vous vous êtes marié à Moëlan sur Mer)
Acte de Décès (ne peut être obtenu que si le décès a eu lieu à Moëlan sur Mer)

Une fois vos formulaires remplis et envoyés par mail, les documents seront, à votre convenance, envoyés directement par courrier ou à retirer à la Mairie.

Documents ne pouvant pas être obtenus directement via internet

Documents Pièces à fournir Observations
Carte d'Electeur * - Carte Nationale d'identité
- Justificatif de domicile		 Gratuit
Carte Nationale
d'Identité *		 - 2 photos d'identité
- Extrait d'acte de naissance
- Livret de famille
- Ancienne carte d'identité
  ou déclaration de perte ou de vol
- Carte Nationale d'identité
- Justificatif de domicile
- Pour les mineurs : autorisation parentale		 Gratuit
Passeport

- Carte Nationale d'identité
  ou livret de famille
- Justificatif de domicile
- 2 photos d'identité
- Ancien passeport
- pour les mineurs : autorisation parentale

 Timbre fiscal de 60 €
Sortie du Territoire - Carte Nationale d'identité du mineur
- Signature des parents
- Si divorce : jugement de garde		 Gratuit
Certificat de
Concubinage *		 - Justificatif de domicile
- Carte Nationale d'identité
  ou livret de famille des 2 concubins 		Gratuit
*à formuler obligatoirement à la mairie du domicile


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