Urbanisme

Horaires d’ouverture :

Dans le cadre de la création d’un service commun relatif à l’application des droits des sols à la Quimperlé Communauté à compter du 1^er juillet 2015.

L’instruction des actes relatifs à l’occupation du sol suivants seront réalisés par Quimperlé Communauté.

• Certificats d’urbanisme

• Déclaration préalable

• Permis de construire

• Permis de démolir

• Permis d’aménager

L’ensemble de ces dossiers sont à déposer en Mairie par les pétitionnaires pour y être enregistrés du lundi au vendredi aux heures d’ouvertures de la Mairie.

Une permanence technique sera effectuée par le service instructeur (Quimperlé Communauté) :

• Le mardi matin de 09h00 à 12 h00

L’adjoint à l’urbanisme reçoit tous les matins de 9h à 12h (sur RDV).

La consultation des documents d’urbanismes, plans, relevés de propriétés sont possibles en Mairie :

• Le jeudi après-midi de 14h00 à 17h.

Documents pratiques

» Accès aux démarches administratives

PLU

Déliberation du conseil municipal du 18/12/2013 approuvant le Plan Local d'Urbanisme

Rapport de présentation : Pièce écrite

Rapport de présentation : éléments du paysage Plan au 1/10000 ème

Projet d'aménagement et de développement durables - Pièces écrites

Règlement : Pièces écrites

• Zone N
• Zone A
• Zone AU
• Zone NhNr
• Zone U
• Zone Ueq
• Zone UI
• Zone Up
• Zone Ut

Règlement : Documents graphiques

1- Zonage : Plans

• Zone 1
• Zone 2
• Zone 3
• Zone 4
• Zone 5
• Zone 6
• Zone 7

2- Les éléments à préserver au titre du 7 ème article L.123-1-5 du code de l'Urbanisme (consultable en mairie)

3- La Trame Verte et Bleue (TVB) (consultable en mairie)

Liste des annexes

1. Annexes sanitaires : Note de présentation
2. Annexes sanitaires : Zonage d'assainissement des eaux usées (étude IRH,2013)
3. Annexes sanitaires : Carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome
   
4. Annexes sanitaires : Carte de zonage d'assainissement des eaux usées
5. Annexes sanitaires : Plan du réseau d'eau potable (planche 1 - planche 2)
6. Annexes sanitaires : Plan du réseau des eaux usées (planche 1-planche 2-planche 3-planche 4-planche 5-planche 6)
7. Servitudes d'utilité publique : Liste
8. Servitudes d'utilité publique :  plans(planche 1 - planche 2)
9. Annexe : Classements sonore des infrastructures de transport terrestres
10. Annexe : Zone de préemption au titre des Espaces Naturels sensibles
11. Annexe : Liste des lotissements de plus de 10 ans dont les règles d'Urbanisme sont maintenues
12. Annexe : Droit de Préemption Urbain

Pièces de procédure

• Pièces administratives
• Eléments de concertation
• Eléments d'enquête publique
  

Enquête PLU