29350 MOELAN-sur-Mer
Tél. : 02 98 39 60 10
FAX n° : 02 98 39 76 54
Courriel : urbanisme@moelan-sur-mer.bzh
Horaires d’ouverture :
Dans le cadre de la création d’un service commun relatif à l’application des droits des sols à la Quimperlé Communauté à compter du 1er juillet 2015.
L’instruction des actes relatifs à l’occupation du sol suivants seront réalisés par Quimperlé Communauté.
Certificats d’urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Permis d’aménager
L’ensemble de ces dossiers sont à déposer en Mairie par les pétitionnaires pour y être enregistrés du lundi au vendredi aux heures d’ouvertures de la Mairie.
Une permanence technique sera effectuée par le service instructeur (Quimperlé Communauté) :
Le mardi matin de 09 h 00 à 12 h 00 sur RDV
La consultation des documents d’urbanismes, plans, relevés de propriétés sont possibles en Mairie :
Le jeudi après-midi de 14 h 00 à 17h 00 sur RDV
Documents pratiques
» Accès aux démarches administratives
PLUI
Vous pouvez consulter le PLUi en cliquant sous le lien ci-dessous :
https://www.quimperle-communaute.bzh/projet/plan-local-durbanisme-intercommunal/