Partager
Version imprimableSend by email

Current Size: 100%

Urbanisme

2, rue des Moulins
29350 MOELAN-sur-Mer
Tél. : 02 98 39 60 10
FAX n° : 02 98 39 76 54
Courriel : urbanisme-moelan@orange.fr

 

Horaires d’ouverture :

Dans le cadre de la création d’un service commun relatif à l’application des droits des sols à la Quimperlé Communauté à compter du 1er juillet 2015.

L’instruction des actes relatifs à l’occupation du sol suivants seront réalisés par Quimperlé Communauté.

  • Certificats d’urbanisme

  • Déclaration préalable

  • Permis de construire

  • Permis de démolir

  • Permis d’aménager

 

L’ensemble de ces dossiers sont à déposer en Mairie par les pétitionnaires pour y être enregistrés du lundi au vendredi aux heures d’ouvertures de la Mairie.

Une permanence technique sera effectuée par le service instructeur (Quimperlé Communauté) :

  • Le mardi matin de 08 h 30 à 12 h 00

  • Le vendredi matin de 08 h 30 à 12 h 00 (du 16 juin au 9 septembre 2016)

 

L’adjoint à l’urbanisme reçoit tous les matins de 9h à 12h(sur RDV).

 

La consultation des documents d’urbanismes, plans, relevés de propriétés sont possibles en Mairie :

  • Le jeudi après-midi de 13 h 30 à 17h.

Documents pratiques

» Accès aux démarches administratives

PLU

Déliberation du conseil municipal du 18/12/2013 approuvant le Plan Local d'Urbanisme

Rapport de présentation : Pièce écrite

Rapport de présentation : éléments du paysage Plan au 1/10000 ème

Projet d'aménagement et de développement durables - Pièces écrites

Règlement : Pièces écrites

Règlement : Documents graphiques

1- Zonage : Plans

2- Les éléments à préserver au titre du 7 ème article L.123-1-5 du code de l'Urbanisme (consultable en mairie)

3- La Trame Verte et Bleue (TVB) (consultable en mairie)

Liste des annexes

  1. Annexes sanitaires : Note de présentation
  2. Annexes sanitaires : Zonage d'assainissement des eaux usées (étude IRH,2013)
  3. Annexes sanitaires : Carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome
  4. Annexes sanitaires : Carte de zonage d'assainissement des eaux usées
  5. Annexes sanitaires : Plan du réseau d'eau potable (planche 1 - planche 2)
  6. Annexes sanitaires : Plan du réseau des eaux usées (planche 1-planche 2-planche 3-planche 4-planche 5-planche 6)
  7. Servitudes d'utilité publique : Liste
  8. Servitudes d'utilité publique :  plans(planche 1 - planche 2)
  9. Annexe : Classements sonore des infrastructures de transport terrestres
  10. Annexe : Zone de préemption au titre des Espaces Naturels sensibles
  11. Annexe : Liste des lotissements de plus de 10 ans dont les règles d'Urbanisme sont maintenues
  12. Annexe : Droit de Préemption Urbain

Pièces de procédure

Enquête PLU