Partager
Version imprimable

Current Size: 100%

Urbanisme

2, rue des Moulins
29350 MOELAN-sur-Mer
Tél. : 02 98 39 60 10
FAX n° : 02 98 39 76 54
Courriel : urbanisme-moelan@orange.fr

 

Horaires d’ouverture :

Dans le cadre de la création d’un service commun relatif à l’application des droits des sols à la Quimperlé Communauté à compter du 1er juillet 2015.

L’instruction des actes relatifs à l’occupation du sol suivants seront réalisés par Quimperlé Communauté.

  • Certificats d’urbanisme

  • Déclaration préalable

  • Permis de construire

  • Permis de démolir

  • Permis d’aménager

 

L’ensemble de ces dossiers sont à déposer en Mairie par les pétitionnaires pour y être enregistrés du lundi au vendredi aux heures d’ouvertures de la Mairie.

Une permanence technique sera effectuée par le service instructeur (Quimperlé Communauté) :

  • Le mardi matin de 09 h 00 à 12 h 00 sur RDV

 

La consultation des documents d’urbanismes, plans, relevés de propriétés sont possibles en Mairie :

  • Le jeudi après-midi de 14 h 00 à 17h 00 sur RDV 

 

Documents pratiques

» Accès aux démarches administratives

PLU

Déliberation du conseil municipal du 18/12/2013 approuvant le Plan Local d'Urbanisme

Rapport de présentation : Pièce écrite

Rapport de présentation : éléments du paysage Plan au 1/10000 ème

Projet d'aménagement et de développement durables - Pièces écrites

Règlement : Pièces écrites

https://carto.quimperle-co.bzh/adws/app/c3ff87f9-79af-11e6-adfd-c74d813604a4/index.html?context=pB2R

Enquête PLU


Vous pouvez consulter le PLUi en cliquant sous le lien ci-dessous :

https://www.quimperle-communaute.bzh/projet/plan-local-durbanisme-intercommunal/