Urbanisme

2, rue des Moulins
29350 MOELAN-sur-Mer
Tél. : 02 98 39 60 10
FAX n° : 02 98 39 76 54
Courriel : urbanisme-moelan@orange.fr

Horaires d’ouverture :

Dans le cadre de la création d’un service commun relatif à l’application des droits des sols à la Quimperlé Communauté à compter du 1^er juillet 2015.

L’instruction des actes relatifs à l’occupation du sol suivants seront réalisés par Quimperlé Communauté.

Certificats d’urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Permis d’aménager

L’ensemble de ces dossiers sont à déposer en Mairie par les pétitionnaires pour y être enregistrés du lundi au vendredi aux heures d’ouvertures de la Mairie.

Une permanence technique sera effectuée par le service instructeur (Quimperlé Communauté) :