29350 MOELAN-sur-Mer
Tél. : 02 98 39 60 10
FAX n° : 02 98 39 76 54
Courriel : urbanisme-moelan@orange.fr
Horaires d’ouverture :
Dans le cadre de la création d’un service commun relatif à l’application des droits des sols à la Quimperlé Communauté à compter du 1er juillet 2015.
L’instruction des actes relatifs à l’occupation du sol suivants seront réalisés par Quimperlé Communauté.
Certificats d’urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Permis d’aménager
L’ensemble de ces dossiers sont à déposer en Mairie par les pétitionnaires pour y être enregistrés du lundi au vendredi aux heures d’ouvertures de la Mairie.
Une permanence technique sera effectuée par le service instructeur (Quimperlé Communauté) :
Le mardi matin de 09 h 00 à 12 h 00
La consultation des documents d’urbanismes, plans, relevés de propriétés sont possibles en Mairie :
Le jeudi après-midi de 14 h 00 à 17h 00 sur RDV
Documents pratiques
» Accès aux démarches administratives
PLU
Déliberation du conseil municipal du 18/12/2013 approuvant le Plan Local d'Urbanisme
Rapport de présentation : Pièce écrite
Rapport de présentation : éléments du paysage Plan au 1/10000 ème
Projet d'aménagement et de développement durables - Pièces écrites
Règlement : Pièces écrites
Règlement : Documents graphiques
1- Zonage : Plans
2- Les éléments à préserver au titre du 7 ème article L.123-1-5 du code de l'Urbanisme (consultable en mairie)
3- La Trame Verte et Bleue (TVB) (consultable en mairie)
Liste des annexes
- Annexes sanitaires : Note de présentation
- Annexes sanitaires : Zonage d'assainissement des eaux usées (étude IRH,2013)
- Annexes sanitaires : Carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome
- Annexes sanitaires : Carte de zonage d'assainissement des eaux usées
- Annexes sanitaires : Plan du réseau d'eau potable (planche 1 - planche 2)
- Annexes sanitaires : Plan du réseau des eaux usées (planche 1-planche 2-planche 3-planche 4-planche 5-planche 6)
- Servitudes d'utilité publique : Liste
- Servitudes d'utilité publique : plans(planche 1 - planche 2)
- Annexe : Classements sonore des infrastructures de transport terrestres
- Annexe : Zone de préemption au titre des Espaces Naturels sensibles
- Annexe : Liste des lotissements de plus de 10 ans dont les règles d'Urbanisme sont maintenues
- Annexe : Droit de Préemption Urbain
Pièces de procédure
Enquête PLU
Vous pouvez consulter le PLUi en cliquant sous le lien ci-dessous :
https://www.quimperle-communaute.bzh/projet/plan-local-durbanisme-intercommunal/