Etat civil
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Concernant les formalités préalables à la célébration des mariages, il est conseillé de déposer en mairie un dossier 30 jours avant la publication des bans. Il devra être complet.
Urbanisme
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Déclaration Préalable Complet
- Déclaration Préalable NOUVEAU
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre BRUTES et NETTES des constructions
- Notice explicative pour les demandes de permis
- Permis d'Aménager
- Permis de construire une maison individuelle
- Permis de démolir
- Modification d’un permis délivré en cours de validité
- Transfert de permis délivré en cours de validité
Garderies municipales
- Fiche d’inscription 2011/2012 à la cantine et à la garderie
- Règlement des garderies municipales de Moëlan
Cantines scolaires
- Règlement de la cantine scolaire pour les élèves des écoles élémentaires
- Règlement de la cantine scolaire pour les élèves des écoles maternelles
- Fiche d’inscription 2011/2012 à la cantine et à la garderie
- Charte de la cantine
Multi-Accueil Océane
Classe bilingue
ALSH Jeunesse-espace jeunes