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Démarches administratives

Etat civil

Pour tout renseignement concernant votre demande de documents d'état civil, cliquez ici.

Concernant les formalités préalables à la célébration des mariages, il est conseillé de déposer en mairie un dossier 30 jours avant la publication des bans. Il devra être complet.


Carte nationale d'identité et passeport :

La mairie est dotée d’une borne biométrique pour délivrer les cartes d’identité et les passeports.Elle est effective à compter du 29 Mai 2017.

La carte d’identité à portée de clic !

Gagner du temps ; préparez votre demande de carte d’identité en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr/.

 

Les dépôts de demandes s’effectuent uniquement sur rendez-vous en Mairie du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h à 16h, le samedi de 8h45 à 10h45.

Consultez les fiches récapitulatives des pièces à fournir pour l’obtention d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport : 

 

Liste des communes dotées d’un dispositif de recueil de demandes de cartes d’identité et de passeports dans le Finistère : Audierne - Brest  - Carhaix – Plouguer - Châteaulin  - Châteauneuf-du-Faou - Concarneau - Crozon - Douanenez - Fouesnant - Guipavas - Huelgoat - Landerneau - Landivisiau - Lannilis - Lesneven - Morlaix - Plabennec - Pleyben - Plonéour-Lanvern - Pont l'Abbé - Ploudalmézeau - Plouescat - Plougastel-Daoulas - Plougonven - Quimper - Quimperlé - St Pol De Léon - St Renan - Scaër - Sizun

 

Urbanisme

Note : les autres documents d’urbanisme sont consultables et téléchargeables à partir du Site national.

 

 

RENTREE 2016/2017 - T.A.P - TEMPS D' ACTIVITES PERISCOLAIRES

ACCUEIL PERISCOLAIRE municipal (garderie)

  • Règlement des garderies municipales de Moëlan : voir règlement T.A.P

 

restauration scolaire

  • Règlement de la cantine scolaire pour les élèves des écoles élémentaires et des écoles maternelles: voir règlement T.A.P
  • Charte de la cantine
  • Demande de prélèvement bancaire : si vous souhaitez règler les factures cantines et garderies ( accueil péri-scolaire), merci d'adresser un RIB ( relevé d'identité bancaire ): un mandat SEPA sera établi.

 

Multi-Accueil Océane

 

Les ports

DEMANDE DE SUBVENTION

 

prêt d'honneur etudiant

 

Bourse Permis de conduire