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Démarches administratives

Etat civil

Pour tout renseignement concernant votre demande de documents d'état civil, cliquez ici.

Concernant les formalités préalables à la célébration des mariages, il est conseillé de déposer en mairie un dossier 30 jours avant la publication des bans. Il devra être complet.


Carte nationale d'identité et passeport :

La mairie est dotée d’une borne biométrique pour délivrer les cartes d’identité et les passeports.Elle est effective à compter du 29 Mai 2017.

La carte d’identité à portée de clic !

Gagner du temps ; préparez votre demande de carte d’identité en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr/.

 

Les dépôts de demandes s’effectuent uniquement sur rendez-vous en Mairie du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h à 16h, le samedi de 8h30 à 9 h 30.

Consultez les fiches récapitulatives des pièces à fournir pour l’obtention d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport : 

 

Liste des communes dotées d’un dispositif de recueil de demandes de cartes d’identité et de passeports dans le Finistère : Audierne - Brest  - Carhaix – Plouguer - Châteaulin  - Châteauneuf-du-Faou - Concarneau - Crozon - Douanenez - Fouesnant - Guipavas - Huelgoat - Landerneau - Landivisiau - Lannilis - Lesneven - Morlaix - Plabennec - Pleyben - Plonéour-Lanvern - Pont l'Abbé - Ploudalmézeau - Plouescat - Plougastel-Daoulas - Plougonven - Quimper - Quimperlé - St Pol De Léon - St Renan - Scaër - Sizun

 

Urbanisme

Note : les autres documents d’urbanisme sont consultables et téléchargeables à partir du Site national.

 

 

  • Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du SCoT - du 16 août au 11 octobre 2021.

 

 


Dans le cade de la procédure de modification simplifiée du SCoT actuellement en cours pour prise en compte de la loi ELAN notamment, une mise à disposition du dossier au public est actuellement en cours.

Cette procédure est consultable  à compter du lundi 16 août 2021 au lundi 11 octobre                (nouveau délai)

En version papier :

  • À la mairie de Moëlan-sur-Mer sur les heures d'ouvertures du public
  • Au siège de Quimperlé Communauté
En version numérique sur le site internet :
Les remarques et observations du public pourront être transmises pendant cette période dans les registres en mairie et au siège de QC , par courrier envoyé au siège de QC ou par mail (scot@quimperle-co.bzh).

 

 

RENTREE 2021/2022 - TEMPS PERISCOLAIRES - RESTAURATION SCOLAIRE

 

Multi-Accueil Océane

 

Les ports

SERVICE TECHNIQUE

 

MARCHÉ HEBDOMADAIRE

DEMANDE DE SUBVENTION

Merci aux associations qui sollicitent une subvention financière de nous retourner le dossier de demande de subvention le vendredi 5 mars 2021 au plus tard. Les demandes seront étudiées en commission et les subventions proposées au vote du conseil municipal au cours du printemps.

 

À signaler :

  • Compte tenu de la crise sanitaire et des difficultés rencontrées par de nombreuses associations pour mener à bien leurs activités depuis mars 2020, une attention particulière sera portée à leur situation de trésorerie afin d’apprécier leur santé financière globale.
  • Il est également demandé aux associations qui effectuent une demande de subvention financière de recenser les apports en nature accordés par la commune l’année écoulée (mise à disposition de locaux, de matériels, d’agents). Ce récapitulatif est un préalable à la valorisation des subventions en nature octroyées par la commune, qui pourront à terme être intégrées aux documents financiers des associations bénéficiaires (conformément à l’article 9-1 de la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration).
  • Enfin, l’accent est également mis sur les assurances (attestation d’assurance à produire, ajout d’une ligne dans l’attestation sur l’honneur certifiant que l’association est dûment assurée pour ses activités et, le cas échéant, pour les locaux mis à sa disposition par la commune).

Télécharger le dossier de demande de subvention (année 2021)

 

prêt d'honneur etudiant

 

Bourse Permis de conduire