Etat civil
Pour tout renseignement concernant votre demande de documents d'état civil, cliquez ici.
Concernant les formalités préalables à la célébration des mariages, il est conseillé de déposer en mairie un dossier 30 jours avant la publication des bans. Il devra être complet.
Carte nationale d'identité et passeport :
La mairie est dotée d’une borne biométrique pour délivrer les cartes d’identité et les passeports.Elle est effective à compter du 29 Mai 2017.
La carte d’identité à portée de clic !
Gagner du temps ; préparez votre demande de carte d’identité en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr/.
Les dépôts de demandes s’effectuent uniquement sur rendez-vous en Mairie du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h à 16h, le samedi de 8h30 à 9 h 30.
Consultez les fiches récapitulatives des pièces à fournir pour l’obtention d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport :
Liste des communes dotées d’un dispositif de recueil de demandes de cartes d’identité et de passeports dans le Finistère : Audierne - Brest - Carhaix – Plouguer - Châteaulin - Châteauneuf-du-Faou - Concarneau - Crozon - Douanenez - Fouesnant - Guipavas - Huelgoat - Landerneau - Landivisiau - Lannilis - Lesneven - Morlaix - Plabennec - Pleyben - Plonéour-Lanvern - Pont l'Abbé - Ploudalmézeau - Plouescat - Plougastel-Daoulas - Plougonven - Quimper - Quimperlé - St Pol De Léon - St Renan - Scaër - Sizun
Urbanisme
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Notice explicative pour les demandes de permis
Note : les autres documents d’urbanisme sont consultables et téléchargeables à partir du Site national.
Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du SCoT - du 16 août au 11 octobre 2021.
Dans le cade de la procédure de modification simplifiée du SCoT actuellement en cours pour prise en compte de la loi ELAN notamment, une mise à disposition du dossier au public est actuellement en cours.
Cette procédure est consultable à compter du lundi 16 août 2021 au lundi 11 octobre (nouveau délai)
En version papier :
- À la mairie de Moëlan-sur-Mer sur les heures d'ouvertures du public
- Au siège de Quimperlé Communauté
RENTREE 2021/2022 - TEMPS PERISCOLAIRES - RESTAURATION SCOLAIRE
- la fiche d'inscription doit être remise en mairie lors des permanences du mercredi 30 juin, samedi 03 juillet et du mercredi 07 juillet; merci d'y joindre l'attestation de quotient familial de la caisse d'allocations familiales. Lors de cette permanence, le règlement 2021/2022 vous sera remis.
- Fiche d'inscription 2021/2022
- Règlement des temps périscolaires 2021/2022
- Tarifs scolaires 2021
- demande d'autorisation de transmission de données personnelles
Multi-Accueil Océane
Les ports
- Demande de permutation
- Demande d'hivernage
- Demande saisonnière
- Demande temporaire
- Règlement de police et d'exploitation du port - Brigneau
- Règlement de police et d'exploitation du port - Le Bélon
- Règlement de police et d'exploitation du port - Merrien
- Taille minimale de capture des poissons, coquillages, crustacés, etc. applicables en 2016
- Première demande d'inscription sur liste d'attente dans les ports
- Demande d'autorisation de mise à l'eau Brigneau Merrien et Belon
- Demande d'autorisation d' amarrage Brigneau Merrien
- Demande d'autorisation d'amarrage Belon
- Demande de renouvellement d'inscription sur liste d'attente Brigneau 2021
- Demande de renouvellement d'inscription sur liste d'attente Merrien 2021
- Demande de renouvellement d'inscription sur liste d'attente Belon 2021
- Demande de renouvellement d'inscription sur liste d'attente Gorgen 2021
- Arrêté relatif à l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le Finistère pour l'année 2020
- Tarifs 2021 Brigneau Merrien
- Tarifs 2020 Belon
- Arrêté du 28 juillet 2021 portant classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de produits de coquillages vivants danss le département du finistère
SERVICE TECHNIQUE
MARCHÉ HEBDOMADAIRE
DEMANDE DE SUBVENTION
Merci aux associations qui sollicitent une subvention financière de nous retourner le dossier de demande de subvention le vendredi 5 mars 2021 au plus tard. Les demandes seront étudiées en commission et les subventions proposées au vote du conseil municipal au cours du printemps.
À signaler :
- Compte tenu de la crise sanitaire et des difficultés rencontrées par de nombreuses associations pour mener à bien leurs activités depuis mars 2020, une attention particulière sera portée à leur situation de trésorerie afin d’apprécier leur santé financière globale.
- Il est également demandé aux associations qui effectuent une demande de subvention financière de recenser les apports en nature accordés par la commune l’année écoulée (mise à disposition de locaux, de matériels, d’agents). Ce récapitulatif est un préalable à la valorisation des subventions en nature octroyées par la commune, qui pourront à terme être intégrées aux documents financiers des associations bénéficiaires (conformément à l’article 9-1 de la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration).
- Enfin, l’accent est également mis sur les assurances (attestation d’assurance à produire, ajout d’une ligne dans l’attestation sur l’honneur certifiant que l’association est dûment assurée pour ses activités et, le cas échéant, pour les locaux mis à sa disposition par la commune).
Télécharger le dossier de demande de subvention (année 2021)
prêt d'honneur etudiant