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Démarches administratives

Etat civil

Pour tout renseignement concernant votre demande de documents d'état civil, cliquez ici.

Concernant les formalités préalables à la célébration des mariages, il est conseillé de déposer en mairie un dossier 30 jours avant la publication des bans. Il devra être complet.

 

Urbanisme

Note : les autres documents d’urbanisme sont consultables et téléchargeables à partir du Site national.

 

 

RENTREE 2016/2017 - T.A.P - TEMPS D' ACTIVITES PERISCOLAIRES

ACCUEIL PERISCOLAIRE municipal (garderie)

  • Règlement des garderies municipales de Moëlan : voir règlement T.A.P

 

restauration scolaire

  • Règlement de la cantine scolaire pour les élèves des écoles élémentaires et des écoles maternelles: voir règlement T.A.P
  • Charte de la cantine
  • Demande de prélèvement bancaire : si vous souhaitez règler les factures cantines et garderies ( accueil péri-scolaire), merci d'adresser un RIB ( relevé d'identité bancaire ): un mandat SEPA sera établi.

 

Multi-Accueil Océane

 

Les ports

DEMANDE DE SUBVENTION

 

prêt d'honneur etudiant

 

Bourse Permis de conduire