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Actualités

Révision allégée du PLU, modification n°1 du PLU, révision partielle du POS de Moëlan-sur-Mer – avis d’enquête publique du 1er au 31 octobre 2018


                      Avis d'enquête publique

( Les documents suivants sont consultables en bas de cette page)

révision dite « allégée » n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moëlan-sur-Mer
modification de droit commun n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moëlan-sur-Mer
révision partielle du Plan d’Occupation des Sols (POS) de Moëlan-sur-Mer  

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur la révision dite « allégée» n°1 du PLU de Moëlan-sur-Mer, la modification de droit commun n° 1 du PLU de Moëlan-sur-Mer et la révision partielle du POS de Moëlan-sur-Mer du lundi 1er octobre 2018 à 9h00 au mercredi 31 octobre 2018 à 17h00 inclus, soit pour une durée de 31 jours consécutifs conformément à l’arrêté n°2018-019 du 11 septembre 2018 du Président de Quimperlé Communauté.
Monsieur Jean-Pierre VALIDZIC, retraité de la direction des travaux maritimes,  a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Rennes.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté :
À la mairie de Moëlan-sur-Mer aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
Sur support dématérialisé :
Sur le site internet de la commune de Moëlan-sur-Mer http://www.moelan-sur-mer.fr/


Sur un poste informatique à la mairie de Moëlan-sur-Mer aux jours et heures habituels d’ouverture de cet établissement


Sur le site internet de Quimperlé Communauté http://www.quimperle-communaute.bzh/


Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête tenu à sa disposition à la mairie de Moëlan-sur-Mer.


Les observations et propositions écrites et orales du public sont également reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences le :


lundi 1er octobre de 9h à 12h en mairie de Moëlan-sur-Mer
mercredi 10 octobre de 14h à 17h en  mairie de Moëlan-sur-Mer
vendredi 19 octobre de 14h à 17h en mairie de Moëlan-sur-Mer
mercredi 31 octobre de 14h à 17h en mairie de Moëlan-sur-Mer

 
Le public peut également adresser ses observations et propositions par voie postale à :
Monsieur Jean-Pierre VALIDZIC, commissaire enquêteur
Mairie de Moëlan-sur-Mer
2 Rue des Moulins
29350 Moëlan-sur-Mer

 
ou par courriel à l’adresse électronique suivante :

enquete-publique.moelan@quimperle-co.bzh à l’attention de Monsieur Jean-Pierre VALIDZIC, commissaire enquêteur (réception des courriels du lundi 1er octobre 00h00 au mercredi 31 octobre à 16h59).
Le dossier d’enquête publique de la révision dite « allégée » n° 1 du PLU est composé des pièces suivantes :


Note de présentation au titre de l’article R.123-8 du code de l’environnement
Dossier du projet de révision dite « allégée » du PLU arrêté par le conseil communautaire
Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées
Avis de l'Autorité Environnementale


Le dossier d’enquête publique de la révision partielle du POS est composé des pièces suivantes :


- Note de présentation au titre de l’article R.123-8 du code de l’environnement
- Dossier du projet de révision partielle du POS arrêté par le conseil municipal
- Avis des Personnes Publiques Associées
- Avis de l'Autorité Environnementale


Le dossier d’enquête publique de la modification de droit commun n°1 du PLU est composé des pièces suivantes :


- note de présentation au titre de l’article R.123-8 du code de l’environnement
- projet de modification soumis à l'enquête publique :
- Modifications apportées au rapport de présentation - Pièce écrite
- Modifications apportées aux Orientations d'Aménagement et de Programmation - Pièce écrite
- Modifications apportées au règlement/Pièces écrites - Pièce écrite
- Modifications apportées au règlement/Documents graphiques - Extraits de plan


dossier des pièces de procédure :


- Délibération motivée du Conseil Municipal - Pièce écrite
- Observations émises suite à la notification - Pièces écrites
- Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)- Pièce écrite

- Décision prise après examen au cas par cas par l'autorité environnementale - Pièce écrite
- Avis de l'autorité environnementale - Pièce écrite

 

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de Quimperlé Communauté, à la mairie de Moëlan-sur-Mer et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de Quimperlé Communauté http://www.quimperle-communaute.bzh/ et sur le site de la commune de Moëlan-sur-Mer http://www.moelan-sur-mer.fr/ pendant un an.


À l’issue de la procédure d’enquête publique, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision dite « allégée » n°1du PLU, sur l’approbation de la révision partielle du POS et sur l’approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications aux différents projets en vue de leurs approbations respectives.


Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de M. le Président de Quimperlé Communauté.

 

Vous pouvez consulter ci-dessous les documents suivants :

La révision dite « allégée » n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moëlan-sur-Mer

La modification de droit commun n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moëlan-sur-Mer

La révision partielle du Plan d’Occupation des Sols (POS) de Moëlan-sur-Mer