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Actualités

 enquête publique : projet de renaturation du cours d'eau de kerfany à moelan sur mer

 

 Une enquête publique est ouverte en vue d'obtenir l'autorisation de procéder aux trvaux de renaturation du cours d'eau de Kerfany, en application des articles L214-1 du code de l'environnement ( rubriques 3.1.2.0., 3.1.3.0., 3.1.5.0 et 3.3.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R214-1 du code l'environnement).

 La personne responsable du projet est Monsieur le Maire de Moëlan-sur-Mer.

 Le commissaire enquêteur désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes est Monsieur Stervinou.

 Durée de l'enquête :  L'enquête se déroulera du 4 janvier 2018, 9 h 00 au 5 février 2018, 17 h 00.

 Les pièces du dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête resteront déposés pendant la durée de l'enquête en Mairie de Moëlan-sur-Mer afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture au public.

 Permanences du commissaire enquêteur :

  •  Jeudi 4 janvier 2018 : 9h -12h
  •  Mercredi 10 janvier 2018 : 14h - 17h
  • Samedi 20 janvier 2018 : 9h - 12h
  • Lundi 5 février 2018 : 14h - 17h

 Les intéressés pourront consigner directement leurs observations éventuelles sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.

 

Les observations pourront également être adréssées par voie électronique à l'adresse suivante :

 mairie-moelan@wanadoo.fr

 Vous pouvez consulter ci-dessous :

 L'arrêté

 La décision du Tribunal

Dossier de demande d'autorisation au titre du code de l'environnement

Le plan de Kerfany